Article considérant 13

(13) Conformément à la législation de l’Union sur les OGM, le champ d’application du présent règlement devrait couvrir les végétaux NTG et leurs produits, à savoir les denrées alimentaires et aliments pour animaux consistant en des végétaux NTG, contenant de tels végétaux ou produits à partir de ceux-ci, ainsi que les produits, autres que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, consistant en des végétaux NTG ou contenant de tels végétaux (ci-après dénommés «produits NTG»). Le matériel de reproduction des végétaux, y compris le matériel forestier de reproduction, relève du champ d’application du présent règlement aussi bien en tant que «végétal», à savoir lorsqu’il est disséminé volontairement, qu’en tant que «produit», à savoir lorsqu’il est mis sur le marché, y compris à des fins de culture.