Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

(19) Les végétaux tolérants aux herbicides sont obtenus de sorte à être intentionnellement tolérants aux herbicides, afin d’être cultivés en combinaison avec l’utilisation de ces herbicides. Si cette culture n’est pas effectuée dans des conditions appropriées, elle peut entraîner l’apparition d’adventices résistantes à ces herbicides ou nécessiter l’augmentation de la quantité d’herbicides appliquée, quelle que soit la technique de sélection, occasionnant un risque d’incidence négative sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. En outre, la stratégie «De la ferme à la table» prévoit des objectifs spécifiques visant à réduire l’utilisation des pesticides d’ici à 2030. Le présent règlement devrait également contribuer à la réalisation de cet objectif. Par conséquent, il convient que la mise au point et l’utilisation de végétaux NTG qui incluent la tolérance aux herbicides parmi les traits que les modifications génétiques sont censées transmettre fassent l’objet d’un suivi et que ces végétaux restent soumis aux exigences en matière d’autorisation, de traçabilité et de surveillance. Ainsi, il convient que les végétaux NTG qui incluent la tolérance aux herbicides parmi les traits que les modifications génétiques sont censées transmettre soient exclus du statut de catégorie 1 et qu’ils soient soumis aux dispositions applicables aux végétaux NTG de catégorie 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).