Article considérant 2

(2) Les NTG sont un groupe varié de techniques qui peuvent être utilisées de diverses manières pour obtenir des résultats et des produits différents. Elles peuvent aboutir à des organismes présentant des modifications équivalentes à celles que l’on peut obtenir au moyen de méthodes de sélection conventionnelles ou à des organismes présentant des modifications plus complexes. Les NTG comprennent la mutagenèse ciblée et la cisgenèse, y compris l’intragenèse, qui introduisent des modifications génétiques sans transgenèse, c’est-à-dire sans insérer de matériel génétique provenant d’espèces ne pouvant être croisées. La mutagenèse ciblée et la cisgenèse reposent uniquement sur le capital génétique à des fins de sélection conventionnelle, également dénommé capital génétique des obtenteurs, qui est la totalité des informations génétiques disponibles pour la sélection conventionnelle, y compris les informations génétiques provenant d’espèces végétales éloignées qui peuvent être croisées avec l’espèce ciblée en recourant à des techniques de sélection conventionnelles avancées, à l’exclusion des techniques de modification génétique autres que celles énumérées à l’annexe I B de la directive 2001/18/CE. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité»), dans son avis scientifique de 2012 portant sur l’évaluation de l’innocuité des végétaux mis au point en utilisant les nucléases à doigt de zinc 3 et d’autres nucléases dirigées site-spécifiques à fonction similaire, et le groupe de haut niveau du mécanisme de consultation scientifique de la Commission, dans sa note explicative de 2017 intitulée «Nouvelles techniques de biotechnologie agricole», ont présenté une vue d’ensemble de l’état de ces techniques de sélection conventionnelles.