(20) Les traits que les modifications génétiques sont censées transmettre qui soutiennent la production d’une substance insecticide connue devraient également être considérés comme excluant les végétaux NTG du statut de catégorie 1. Ces traits visent à tuer les insectes nuisibles, mais ils peuvent également avoir des effets néfastes sur les insectes utiles tels que les pollinisateurs. Les végétaux qui sont mis au point pour inclure de tels traits devraient donc être soumis aux dispositions relatives aux végétaux NTG de catégorie 2.
Règlement (UE) 2026/1388 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
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