Article considérant 3

(3) Les techniques de mutagenèse ciblée génèrent une ou plusieurs modifications de la séquence d’ADN à des endroits ciblés du génome d’un organisme. Les techniques de cisgenèse génèrent l’insertion, dans le génome d’un organisme, de matériel génétique déjà présent dans le capital génétique à des fins de sélection conventionnelle. Le matériel génétique peut être incorporé sous la forme d’une copie continue (exacte) (cisgenèse au sens strict) ou d’une copie réarrangée de séquences déjà présentes dans le capital génétique à des fins de sélection conventionnelle (intragénèse, également considérée comme un sous-ensemble de la cisgenèse dans un sens plus large). Les végétaux intragéniques résultent de l’utilisation de techniques d’intragenèse, mais peuvent également être obtenus par des techniques de cisgenèse au sens strict. Dans ce dernier cas, les nouvelles évolutions concernant les modifications dirigées permettent également de cibler l’insertion de séquences d’ADN continues autres que des gènes complets (par exemple des promoteurs ou des séquences régulatrices) provenant du capital génétique à des fins de sélection conventionnelle à des loci spécifiques du génome. Lorsque l’insertion de tels fragments se produit à l’intérieur d’un gène endogène, interrompant celui-ci, cela entraîne la formation d’un gène réarrangé dans le végétal récepteur et, partant, le végétal devrait également être considéré comme intragénique, sauf dans les cas particuliers où les séquences d’ADN qui en résultent dans le végétal récepteur sont déjà présentes dans des espèces du capital génétique à des fins de sélection conventionnelle.