(41) Il convient de prendre des dispositions pour que l’Autorité adopte des orientations visant à aider le notifiant ou le demandeur à préparer et à présenter la notification ou la demande, notamment en ce qui concerne le plan de surveillance des effets sur l’environnement.
Règlement (UE) 2026/1388 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
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