Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

(48) Les végétaux NTG de catégorie 2 présentant des traits tolérants aux herbicides ne devraient pas pouvoir bénéficier de mesures d’incitation au titre du présent règlement.

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