Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

(49) Pour assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur, les végétaux NTG et les produits NTG devraient bénéficier de la libre circulation des marchandises, à condition qu’ils soient conformes aux exigences du droit de l’Union.

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