(51) Afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité de l’Union, il convient que le présent règlement s’applique de la même manière aux végétaux NTG et aux produits NTG qui sont originaires de l’Union et à ceux qui sont importés de pays tiers. Par conséquent, l’importation de végétaux NTG et de produits NTG en provenance de pays tiers ne devrait pas être interdite tant qu’ils satisfont aux exigences énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1388 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.