Article considérant 54

(54) Les types de végétaux NTG mis au point et l’incidence de certains traits sur la durabilité environnementale, sociale et économique sont en constante évolution. Par conséquent, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour adapter les listes des traits qu’il convient d’encourager ou de décourager dans les végétaux NTG de catégorie 2 au progrès scientifique et technologique ou aux nouvelles données relatives à l’incidence de ces traits sur la durabilité.