(59) Les obtenteurs devraient avoir une vision d’ensemble des différents programmes, mécanismes financiers et politiques destinés à soutenir la recherche et le développement dans le domaine des NTG, et devraient avoir des possibilités de bénéficier de ces programmes, mécanismes et politiques. La Commission devrait donc publier des informations à l’intention des opérateurs sur ces possibilités.
Règlement (UE) 2026/1388 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.