Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

(59) Les obtenteurs devraient avoir une vision d’ensemble des différents programmes, mécanismes financiers et politiques destinés à soutenir la recherche et le développement dans le domaine des NTG, et devraient avoir des possibilités de bénéficier de ces programmes, mécanismes et politiques. La Commission devrait donc publier des informations à l’intention des opérateurs sur ces possibilités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).