Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

(66) Étant donné la nouveauté que représentent les NTG, il sera important de suivre de près la mise au point et la présence sur le marché des végétaux NTG et des produits NTG, ainsi que d’évaluer toute incidence, intentionnelle ou accidentelle, sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, y compris sur la biodiversité, et l’incidence sur la durabilité environnementale, économique et sociale, ainsi que l’incidence sur l’agriculture biologique et sur l’acceptation des produits NTG par les consommateurs. À l’appui de ce suivi, un large éventail d’indicateurs a été défini dans l’analyse d’impact accompagnant la proposition relative au présent règlement et devrait être revu périodiquement par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).