Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

(67) La Commission devrait collecter régulièrement des informations afin d’évaluer la performance du présent règlement et de mesurer les progrès accomplis en matière de disponibilité, sur le marché intérieur, de végétaux NTG et de produits NTG pouvant contribuer aux objectifs d’innovation et de durabilité du pacte vert pour l’Europe, de la stratégie «De la ferme à la table», de la stratégie en faveur de la biodiversité, de la stratégie pour l’adaptation au changement climatique et de la stratégie pour la bioéconomie, et afin d’éclairer une évaluation du présent règlement. Un premier rapport de mise en œuvre devrait être présenté dans un délai de trois à sept ans après que le processus de vérification des premiers végétaux NTG ou produits NTG aura été achevé ou qu’ils auront fait l’objet d’une autorisation, afin de garantir la disponibilité de données suffisantes après la mise en œuvre complète du présent règlement, et à intervalles réguliers par la suite. La Commission devrait procéder à une évaluation du présent règlement dans un délai de deux à trois ans après la publication du premier rapport de mise en œuvre, afin de laisser le temps aux premiers produits faisant l’objet d’une vérification ou d’une autorisation de faire sentir pleinement leur incidence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).