(67) La Commission devrait collecter régulièrement des informations afin d’évaluer la performance du présent règlement et de mesurer les progrès accomplis en matière de disponibilité, sur le marché intérieur, de végétaux NTG et de produits NTG pouvant contribuer aux objectifs d’innovation et de durabilité du pacte vert pour l’Europe, de la stratégie «De la ferme à la table», de la stratégie en faveur de la biodiversité, de la stratégie pour l’adaptation au changement climatique et de la stratégie pour la bioéconomie, et afin d’éclairer une évaluation du présent règlement. Un premier rapport de mise en œuvre devrait être présenté dans un délai de trois à sept ans après que le processus de vérification des premiers végétaux NTG ou produits NTG aura été achevé ou qu’ils auront fait l’objet d’une autorisation, afin de garantir la disponibilité de données suffisantes après la mise en œuvre complète du présent règlement, et à intervalles réguliers par la suite. La Commission devrait procéder à une évaluation du présent règlement dans un délai de deux à trois ans après la publication du premier rapport de mise en œuvre, afin de laisser le temps aux premiers produits faisant l’objet d’une vérification ou d’une autorisation de faire sentir pleinement leur incidence.
Règlement (UE) 2026/1388 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
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