Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

(68) Il est nécessaire de modifier certaines références à des dispositions de la législation de l’Union sur les OGM figurant dans le règlement (UE) 2017/625 pour inclure les dispositions spécifiques du présent règlement applicables aux végétaux NTG.

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