Article considérant 69

(69) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, ainsi que le fonctionnement efficace du marché intérieur en ce qui concerne les végétaux NTG et les produits NTG, tout en renforçant l’innovation, la durabilité et la compétitivité, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.