Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2026/1392
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1392)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →
Le présent règlement établit des règles concernant la production à des fins de commercialisation de matériels forestiers de reproduction (MFR) et la commercialisation de MFR.
En particulier, le présent règlement définit des exigences concernant l’origine des matériels de base destinés à la production de MFR, l’admission de ces matériels de base et leur enregistrement, ainsi que des exigences concernant la traçabilité des MFR, les contrôles officiels, les catégories de MFR, l’identité et la qualité des MFR, la certification, l’étiquetage, l’emballage, les importations, les opérateurs professionnels et les plans d’urgence nationaux.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.