Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
IntituléSurveillance officielle par les autorités compétentes
RattachementCHAPITRE III — Enregistrement et autorisation des opérateurs professionnels et surveillance officielle par les autorités compétentes
Règlement (UE) 2026/1392
CHAPITRE III — Enregistrement et autorisation des opérateurs professionnels et surveillance officielle par les autorités compétentes
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1392)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →
1. Aux fins des activités des opérateurs professionnels sous surveillance officielle des autorités compétentes, les autorités compétentes procèdent à des vérifications régulières afin de s’assurer que les opérateurs professionnels satisfont aux exigences visées à l’article 11, paragraphe 1.
2. Les vérifications visées au paragraphe 1 du présent article consistent en des inspections officielles ainsi qu’en un échantillonnage et des essais des MFR afin de confirmer leur conformité avec les exigences énoncées à l’article 5, si nécessaire.
La fréquence de ces vérifications est déterminée sur la base d’une évaluation du risque potentiel de non-conformité des MFR avec ces exigences.
3. Les vérifications visées au paragraphe 1 peuvent comprendre la mise en place de systèmes de référence pour la vérification génétique de l’identité des MFR, tels que des techniques biochimiques et moléculaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.