Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La Commission publie, sur la base des registres nationaux établis par chaque État membre conformément à l’article 15, une liste intitulée «Liste de l’Union des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction».
Cette liste est mise à disposition sous forme électronique via Forematis.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.