Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
IntituléContrôles de la Commission dans les États membres
RattachementCHAPITRE VIII — Contrôles officiels
Règlement (UE) 2026/1392
CHAPITRE VIII — Contrôles officiels
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1392)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →
Les experts de la Commission peuvent effectuer des contrôles, y compris des audits, dans chaque État membre afin de vérifier l’application des règles et le fonctionnement des systèmes de contrôle nationaux couverts par le présent règlement.
Ces contrôles sont organisés en coopération avec les autorités compétentes des États membres. Ils sont effectués sur la base des risques et peuvent comprendre des vérifications sur place.
Les États membres prennent des mesures de suivi appropriées pour remédier à toute insuffisance spécifique ou systémique constatée lors des contrôles effectués au titre du présent article.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.