Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
IntituléModifications du règlement (UE) 2017/625
Rattachement
CHAPITRE X — Rapports, sanctions et modifications des règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625
  1. Règlement (UE) 2026/1392
  2. CHAPITRE X — Rapports, sanctions et modifications des règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1392)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2017/625 est modifié comme suit:

1) À l’article 1er, le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.

Les articles 8, 13 et 28 à 33, à l’exception de l’article 29, point b), iv), et de l’article 33, point a), les articles 43 à 46, les articles 65 à 68, l’article 69, paragraphes 1, 2 et 4, les articles 70, 71, 72, 75, 88, 89, 102 à 108 et 120, l’article 130, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 6, et les articles 131 à 138 s’appliquent, le cas échéant, aux contrôles effectués pour vérifier le respect des exigences définies dans le règlement (UE) 2026/1392.

2) À l’article 2, à l’article 3, point 3), aux articles 31 et 44, à l’article 45, paragraphe 3, aux articles 65, 66, 67, 71, 88, 102, 106, 107, 108, 120, 130, 131 et 132, à l’article 133, paragraphe 1, premier alinéa, et à l’article 138, les termes «l’article 1er, paragraphe 2» sont remplacés par les termes «l’article 1er, paragraphes 2 et 2 bis».

Nota : Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) (JO L, 2026/1392, 26.6.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2026/1392/oj).».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).