A. Exigences de portée générale
1. Évaluation des matériels de base
L’autorité compétente évalue la source de graines ou le peuplement au regard des finalités pour lesquelles les MFR sont destinés à être utilisés, telles qu’elles sont visées à l’article 3, point 1), et détermine les critères de sélection sur la base de ces finalités. Lesdites finalités sont indiquées dans le registre national de l’État membre concerné. La sélection phénotypique requise du matériel de base destiné à la production de MFR de cette catégorie est faible ou inexistante.
2. Origine
La question de savoir si la source de graines ou le peuplement est indigène ou non indigène ou s’il est d’origine inconnue, et, s’il est indigène, s’il est autochtone ou non autochtone est déterminée soit en produisant des éléments historiques probants (par exemple bibliographie, ou documentation détenue par les autorités compétentes, les instituts de recherche ou tout autre organisme), soit par d’autres moyens appropriés (par exemple essais de provenance), y compris par des techniques biochimiques et moléculaires internationalement reconnues. Pour le matériel de base non indigène, l’origine doit être précisée si elle est connue.
3. Type de matériel de base et localisation
Le matériel de base doit être une source de graines ou un peuplement situé dans une région de provenance unique.
B. Exigences spécifiques
1. Nombres d’arbres pouvant être récoltés et étant sexuellement matures
Les sources de graines ou les peuplements se composent, si possible, d’un ou de plusieurs groupes d’arbres sexuellement matures. Ces arbres sont, si possible, bien répartis et suffisamment nombreux dans une zone donnée pour préserver la diversité génétique, conformément aux connaissances scientifiques disponibles, éviter les effets défavorables de la reproduction entre parents proches et assurer une pollinisation croisée adéquate entre ces arbres. Les MFR sont collectés auprès d’un nombre optimal d’individus des matériels de base approuvés, en tenant compte des conditions naturelles.
2. Homogénéité
Les peuplements présentent, si possible, une variabilité individuelle normale en ce qui concerne les caractéristiques morphologiques. Les arbres inférieurs sont éliminés quand cela est nécessaire. Ces exigences ne s’appliquent pas aux sources de graines.
3. Caractéristiques de durabilité
Les sources de graines ou les peuplements sont, si possible, bien adaptés aux conditions climatiques et écologiques, y compris aux facteurs biotiques et abiotiques prévalant dans la région de provenance. Si possible, les arbres présentent une résistance ou une tolérance aux organismes nuisibles ainsi qu’aux conditions climatiques et locales défavorables sur leur lieu de croissance.
4. Autres exigences spécifiques pour certains traits et d’autres produits forestiers
Les autorités compétentes évaluent la source de graines ou le peuplement en ce qui concerne certains traits ou la production de certains produits forestiers et, le cas échéant, adoptent d’autres exigences spécifiques pour ces traits ou produits. Lorsque de telles exigences s’appliquent, elles sont indiquées conformément à l’article 15, paragraphe 3, point m).