A. Exigences générales
1. Évaluation des matériels de base
L’autorité compétente évalue le peuplement au regard des finalités pour lesquelles les MFR sont destinés à être utilisés, visées à l’article 3, point 1), et détermine les critères de sélection sur la base de ces finalités. Ces finalités sont indiquées dans le registre national de l’État membre concerné.
2. Origine
La question de savoir si le peuplement est indigène ou non indigène ou s’il est d’origine inconnue, et, s’il est indigène, s’il est autochtone ou non autochtone est déterminée soit en produisant des éléments historiques probants (par exemple bibliographie, ou documentation détenue par les autorités compétentes, les instituts de recherche ou tout autre organisme), soit par d’autres moyens appropriés (par exemple essais de provenance), y compris par des techniques biochimiques et moléculaires internationalement reconnues. Pour le matériel de base non indigène, l’origine est précisée si elle est connue.
3. Âge et développement
L’âge ou le stade de développement des arbres dans le peuplement permet de juger clairement les critères de sélection de ces arbres.
4. Type de matériel de base et localisation
Le matériel de base doit être un peuplement situé dans une région de provenance unique.
B. Exigences spécifiques
1. Isolement
a) Finalités «gestion multifonctionnelle des forêts», «production de bois, de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers»: les peuplements sont, si possible, situés à une distance suffisante des peuplements de mauvaise qualité de la même espèce ou d’une espèce proche, susceptible de s’hybrider avec l’espèce en question. Cette exigence est particulièrement importante lorsque les peuplements qui environnent des peuplements autochtones/indigènes sont non autochtones/non indigènes ou d’origine inconnue.
b) Finalité «conservation des ressources génétiques forestières»: les peuplements doivent, si possible, être situés à une distance suffisante de peuplements de la même espèce ou d’une espèce proche, susceptible de s’hybrider avec l’espèce en question. Cette exigence est particulièrement importante lorsque les peuplements qui environnent des peuplements autochtones/indigènes sont non autochtones/non indigènes ou d’origine inconnue.
2. Nombres d’arbres pouvant être récoltés et étant sexuellement matures
a) Finalités «gestion multifonctionnelle des forêts», «production de bois, de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers»: les peuplements se composent, si possible, d’un ou de plusieurs groupes d’arbres sexuellement matures. Ces arbres sont bien répartis et suffisamment nombreux dans une zone donnée pour préserver la diversité génétique, éviter les effets défavorables de la reproduction entre parents proches et assurer une pollinisation croisée adéquate entre ces arbres.
b) Finalité «conservation des ressources génétiques forestières»: les peuplements se composent, si possible, d’un ou de plusieurs groupes d’arbres sexuellement matures. Ces arbres sont, si possible, bien répartis et suffisamment nombreux dans une zone donnée pour préserver la diversité génétique, conformément aux connaissances scientifiques disponibles, éviter les effets défavorables de la reproduction entre parents proches et assurer une pollinisation croisée adéquate entre ces arbres. Les MFR sont collectés auprès d’un nombre optimal d’individus des matériels de base approuvés, en tenant compte des conditions naturelles.
3. Homogénéité
a) Finalités «gestion multifonctionnelle des forêts», «production de bois, de biomatériaux, de biomasse et d’autres produits forestiers»: les peuplements présentent une variabilité individuelle normale en ce qui concerne les caractéristiques morphologiques. Cette exigence ne s’applique pas à la production de biomasse. Si nécessaire, les arbres inférieurs sont éliminés.
b) Finalité «conservation des ressources génétiques forestières»: les peuplements présentent, si possible, une variabilité individuelle normale en ce qui concerne les caractéristiques morphologiques. Si nécessaire, les arbres inférieurs sont éliminés.
4. Caractéristiques de durabilité
a) Finalités «gestion multifonctionnelle des forêts», «production de bois, de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers»: les peuplements sont bien adaptés aux conditions climatiques et écologiques, y compris aux facteurs biotiques et abiotiques prévalant dans la région de provenance. Les arbres présentent une résistance ou une tolérance aux organismes nuisibles ainsi qu’aux conditions climatiques et locales défavorables sur leur lieu de croissance.
b) Finalité «conservation des ressources génétiques forestières»: les peuplements sont, si possible, bien adaptés aux conditions climatiques et écologiques, y compris aux facteurs biotiques et abiotiques prévalant dans la région de provenance. Si possible, les arbres présentent une résistance ou une tolérance aux organismes nuisibles ainsi qu’aux conditions climatiques et locales défavorables sur leur lieu de croissance.
5. Production en volume
a) Finalités «gestion multifonctionnelle des forêts», «production de bois, de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers»: le volume de production est normalement supérieur à ce que l’on considère comme le volume moyen produit dans des conditions écologiques et de gestion similaires.
b) Finalité «conservation des ressources génétiques forestières»: aucune exigence en matière de volume de production ne s’applique.
6. Qualité technologique
a) Finalités «gestion multifonctionnelle des forêts», «production de bois, de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers»: la qualité du bois est normalement supérieure à ce que l’on considère comme la qualité moyenne dans des conditions écologiques et de gestion similaires. Cette exigence ne s’applique pas à la production de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers.
b) Finalité «conservation des ressources génétiques forestières»: aucune exigence en matière de qualité du bois ne s’applique.
7. Forme du port
a) Finalités «gestion multifonctionnelle des forêts», «production de bois, de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers»: les arbres présentent des caractères morphologiques particulièrement favorables, notamment en ce qui concerne la rectitude et la circularité de la tige, la disposition et la finesse des branches et l’élagage naturel. En outre, la fréquence des fourches et de la fibre torse est faible et si nécessaire, de tels arbres sont éliminés. Cette exigence ne s’applique pas à la production de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers.
b) Finalité «conservation des ressources génétiques forestières»: aucune exigence en matière de forme du port ne s’applique.
8. Autres exigences spécifiques pour certains traits et d’autres produits forestiers
Les autorités compétentes évaluent le peuplement en ce qui concerne certains traits ou la production de certains produits forestiers et, le cas échéant, adoptent d’autres exigences spécifiques pour ces traits ou produits. Lorsque de telles exigences s’appliquent, elles sont indiquées conformément à l’article 15, paragraphe 3, point m).
x = applicable; (x) = applicable, si possible; – = non applicable.
| | | Finalités
| | | Gestion multifonctionnelle des forêts | Production de bois, de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers | Conservation des ressources génétiques forestières
| Exigences spécifiques | Isolement | (x) | (x) | (x)
| Nombres d’arbres pouvant être récoltés et étant sexuellement matures | x | x | (x)
| Homogénéité | x | x (à l’exception de la production de biomasse) | (x)
| Caractéristiques de durabilité | x | x | (x)
| Production en volume | x | x | —
| Qualité technologique | x | x (uniquement pour la production de bois) | —
| Forme du port | x | x (uniquement pour la production de bois) | —
| Autres exigences spécifiques (traits ou produits spécifiques) | Le cas échéant | Le cas échéant | Le cas échéant