1. EXIGENCES APPLICABLES À TOUS LES TESTS
a) Généralités
Si le matériel de base est un peuplement, il satisfait aux exigences pertinentes énoncées à l’annexe III. Si le matériel de base est l’un des éléments suivants: un verger à graines, un parent d’une famille, un clone ou un mélange clonal, il répond aux exigences pertinentes énoncées à l’annexe IV. L’autorité compétente détermine les critères de sélection en fonction de l’usage auquel le MFR est destiné.
Les tests élaborés aux fins de l’admission des matériels de base doivent être conçus, agencés, effectués et leurs résultats interprétés conformément à des procédures internationalement reconnues. Pour les tests comparatifs, le MFR est comparé avec un ou, de préférence, plusieurs témoins approuvés ou présélectionnés, comme visé au point 3, b).
b) Caractéristiques à examiner
i) Les tests sont conçus pour évaluer les caractéristiques décrites au point ii) et indiquent ces caractéristiques pour chaque test dans les comptes rendus de test.
ii) Une attention particulière est accordée aux caractéristiques jugées importantes au regard de la finalité pour laquelle les MFR sont destinés à être utilisés. Ces caractéristiques sont évaluées en lien avec les conditions écologiques de la région où le test est effectué, y compris les conditions climatiques actuelles et celles qui sont prévues.
c) Documentation
Les autorités compétentes ou, le cas échéant, les opérateurs professionnels tiennent des registres décrivant les éléments suivants: les sites de test, y compris la localisation, le climat, le sol, l’utilisation antérieure, l’implantation, la gestion et tout dommage dû à des facteurs abiotiques et biotiques, ainsi que tous les résultats au moment de l’évaluation. Lorsque ces registres sont tenus par les opérateurs professionnels, ils sont mis à la disposition des autorités compétentes.
d) Établissement des tests
i) Chaque échantillon de MFR doit être élevé, planté et géré de manière identique pour autant que les types de matériel végétal le permettent.
ii) Chaque test est basé sur un schéma valable sur le plan statistique de manière à permettre d’évaluer les caractéristiques individuelles de chaque composant étudié.
e) Analyse et validité des résultats
i) Les données issues des tests doivent être analysées en utilisant des méthodes statistiques internationalement reconnues et leurs résultats présentés pour chaque caractéristique examinée.
ii) La méthodologie appliquée pour le test et, si possible, les résultats détaillés obtenus sont rendus librement accessibles.
iii) L’autorité compétente de l’État membre dans lequel le test a été effectué peut désigner la zone de déploiement et met à disposition au moyen de Forematis les informations sur toute caractéristique du MFR susceptible de limiter son utilité.
iv) S’il est prouvé, au cours des tests, que le MFR ne possède pas au moins les caractéristiques du matériel de base à partir duquel il a été produit, alors ce MFR n’est pas certifié comme «testé».
2. EXIGENCES CONCERNANT L’ÉVALUATION GÉNÉTIQUE DES COMPOSANTS DE MATÉRIELS DE BASE
a) Les composants des types de matériels de base suivants peuvent être soumis à une évaluation génétique: vergers à graines, parents d’une famille, clones et mélanges clonaux.
b) Documentation
La documentation supplémentaire fournissant les informations suivantes est requise aux fins de l’admission du matériel de base:
i) l’identité, l’origine et l’arbre généalogique des composants évalués; et
ii) le schéma d’hybridation ayant servi à produire les MFR utilisés dans le test d’évaluation.
c) Procédures de test
i) L’intérêt génétique de chaque composant est estimé sur la base d’informations provenant de deux ou plusieurs sites de test d’évaluation, dont un au moins se situe dans un environnement adapté à la zone de déploiement prévue du MFR.
ii) La durée de la période de test est suffisante pour que les caractéristiques testées s’expriment.
iii) La supériorité estimée du MFR à commercialiser est déterminée à partir des intérêts génétiques et du schéma d’hybridation spécifique.
iv) Les tests d’évaluation et les calculs génétiques sont approuvés par l’autorité compétente.
d) Interprétation
i) La supériorité estimée du MFR est déterminée, pour une caractéristique ou un ensemble de caractéristiques, par rapport à une population de référence. La population de référence est définie dans le programme de sélection et décrite dans les rapports de tests.
ii) Les rapports de tests indiquent si l’intérêt génétique estimé du MFR est inférieur à celui de la population de référence pour un des caractères importants.
3. EXIGENCES EN MATIÈRE DE TESTS COMPARATIFS DE MFR
a) Prélèvement d’échantillons de MFR
i) L’échantillon de MFR destinés aux tests comparatifs est réellement représentatif des MFR issus des matériels de base à admettre.
ii) Les MFR obtenus par voie générative destinés aux tests comparatifs sont:
— récoltés lors des années de bonne floraison et de bonne production fruitière/semencière, et
— récoltés selon des méthodes garantissant la représentativité des échantillons obtenus.
La pollinisation artificielle peut être utilisée pour la production de ces MFR.
b) Témoins
i) Les performances des témoins utilisés dans les tests à titre de comparaison sont, autant que possible, connues depuis suffisamment longtemps dans la région où le test doit être effectué. Les témoins sont, en principe, des matériels de base qui se sont avérés utiles pour la finalité pertinente à la date de début du test et dans des conditions écologiques pour lesquelles il est proposé de certifier les MFR. Les témoins utilisés à titre de comparaison dans les tests sont, dans la mesure du possible:
— des peuplements sélectionnés conformément aux critères de l’annexe III, ou
— des matériels de base officiellement admis pour la production de MFR de la catégorie testée.
ii) Dans le cas de tests comparatifs d’hybrides artificiels, les deux espèces forestières parentes figurent, si possible, parmi les témoins.
iii) Dans la mesure du possible, plusieurs témoins sont utilisés. Lorsque cela est justifié, les témoins peuvent être remplacés par le MFR testé le plus approprié ou par la moyenne des composants du test.
iv) Les mêmes témoins sont utilisés dans tous les tests sur une gamme aussi vaste que possible de conditions locales.
c) Interprétation
i) Une supériorité statistiquement significative par rapport aux témoins est attestée pour au moins une caractéristique importante.
ii) Toute caractéristique d’importance économique ou environnementale dont les résultats sont nettement inférieurs aux témoins est signalée et ses effets sont compensés par des caractéristiques favorables.
4. ADMISSION PROVISOIRE
Une évaluation préliminaire de tests précoces peut servir de base à une admission provisoire. Les revendications de supériorité fondées sur une évaluation précoce sont réexaminées au plus tard après dix ans.
5. TESTS PRÉCOCES
Des tests en pépinière, en serre et en laboratoire peuvent être acceptés par l’autorité compétente aux fins d’une admission provisoire ou définitive si une étroite corrélation peut être démontrée entre le trait caractéristique ciblé et les caractéristiques qui seraient normalement évaluées lors de tests en forêt. Les autres caractéristiques soumises aux tests satisfont aux exigences énoncées au point 3.