À l’annexe VII du règlement (UE) 2016/2031, les parties suivantes sont ajoutées:
«PARTIE E
Passeports phytosanitaires requis pour la circulation sur le territoire de l’Union, associés à l’étiquette officielle, visés à l’article 83, paragraphe 5 bis, deuxième alinéa, point a)
1) Le passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l’Union, présenté sur une étiquette commune avec l’étiquette officielle des MFR visée à l’article 83, paragraphe 5 bis, contient les éléments suivants:
a) la mention “Passeport phytosanitaire” dans le coin supérieur droit de l’étiquette commune, dans une des langues officielles de l’Union et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique;
b) le drapeau de l’Union dans le coin supérieur gauche de l’étiquette commune, en couleurs ou en noir et blanc.
Dans l’étiquette commune, le passeport phytosanitaire est placé immédiatement au-dessus de l’étiquette officielle et a la même largeur que celle-ci.
2) La partie A, point 2), s’applique par analogie.
PARTIE F
Passeports phytosanitaires requis pour l’introduction et la circulation dans des zones protégées, associés à l’étiquette officielle, visés à l’article 83, paragraphe 5 bis, deuxième alinéa, point b)
1) Le passeport phytosanitaire requis pour l’introduction et la circulation dans les zones protégées, présenté sur une étiquette commune avec l’étiquette officielle des MFR visée à l’article 83, paragraphe 5 bis, contient les éléments suivants:
a) la mention “Passeport phytosanitaire — ZP” dans le coin supérieur droit de l’étiquette commune, dans une des langues officielles de l’Union et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique;
b) immédiatement sous la mention “Passeport phytosanitaire — ZP”, le ou les noms scientifiques ou le ou les codes du ou des organismes de quarantaine de zone protégée concernés;
c) le drapeau de l’Union dans le coin supérieur gauche de l’étiquette commune, en couleurs ou en noir et blanc.
Sur l’étiquette commune, le passeport phytosanitaire est placé immédiatement au-dessus de l’étiquette officielle des MFR et a la même largeur que celle-ci.
2) La partie B, point 2), s’applique par analogie.».