Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(1) La directive 1999/105/CE du Conseil établit des règles concernant la production, en vue de la commercialisation, des matériels forestiers de reproduction (MFR) et leur commercialisation.

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