Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(10) La directive 1999/105/CE définit les MFR en fonction de leur importance pour la foresterie dans tout ou partie de l’Union, mais elle reste vague quant à ces finalités forestières. Dans un souci de clarté, le champ d’application du présent règlement devrait donc énumérer les finalités pour lesquelles il est important d’utiliser des MFR de haute qualité. Les MFR peuvent être produits pour être utilisés dans des opérations de boisement, de reboisement, de diversification d’une parcelle forestière et d’autres plantations d’arbres et semis directs pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes: gestion multifonctionnelle des forêts, production de bois, de biomatériaux, de biomasse ou d’autres produits forestiers et conservation des ressources génétiques forestières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).