Article considérant 11

(11) Toutefois, il convient d’exclure l’agroforesterie du champ d’application du présent règlement car elle est considérée, avec l’agriculture de précision, l’agriculture biologique, l’agroécologie et les prairies permanentes à faible intensité, comme l’une des nombreuses pratiques agricoles contribuant à la protection de la biodiversité, des services écosystémiques et des particularités topographiques. Les particularités agroforestières, et en particulier les haies vives, sont reconnues comme des éléments agricoles non productifs qui protègent les champs agricoles, couvrant ainsi des objectifs et des finalités allant au-delà de ceux visés dans le présent règlement.