Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(13) Lors de l’admission des matériels de base, les autorités compétentes devraient opérer une distinction entre les sources de graines ou les peuplements autochtones et indigènes. Les opérateurs professionnels devraient pouvoir choisir de rendre compte de cette distinction dans le document de l’opérateur professionnel.

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