Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(16) L’objectif du présent règlement est de contribuer à l’entretien et à la création de forêts résilientes, de restaurer des écosystèmes forestiers, de soutenir leurs services écosystémiques et d’établir d’autres plantations d’arbres. Cet objectif sera notamment atteint par la production durable, la commercialisation et la traçabilité de MFR de haute qualité et en s’assurant que les utilisateurs sont informés, avant l’achat des MFR, des conditions climatiques et écologiques spécifiques dans lesquelles le matériel de base respectif était situé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).