Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(18) Afin de garantir la qualité la plus élevée possible des MFR, ceux-ci ne devraient être récoltés qu’à partir de matériels de base qui ont été enregistrés dans un registre national. Il convient d’établir des règles sur la récolte et la collecte de MFR à partir de matériels de base afin de garantir la qualité élevée et la traçabilité de ces MFR. En vue de permettre aux autorités compétentes de surveiller la récolte et la collecte, des opérateurs professionnels devraient leur notifier à l’avance leur intention de procéder à la récolte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).