(18) Afin de garantir la qualité la plus élevée possible des MFR, ceux-ci ne devraient être récoltés qu’à partir de matériels de base qui ont été enregistrés dans un registre national. Il convient d’établir des règles sur la récolte et la collecte de MFR à partir de matériels de base afin de garantir la qualité élevée et la traçabilité de ces MFR. En vue de permettre aux autorités compétentes de surveiller la récolte et la collecte, des opérateurs professionnels devraient leur notifier à l’avance leur intention de procéder à la récolte.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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