(19) Les matériels de base devraient être évalués et admis par les autorités compétentes. Les matériels de base admis devraient être inscrits dans un registre national avec une référence unique au registre et en faisant référence à une unité d’admission.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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