(20) Toutefois, afin de garantir une plus grande flexibilité en ce qui concerne les MFR de la catégorie «matériels identifiés» dans le cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes, les autorités compétentes devraient avoir la possibilité, après approbation de la Commission, d’autoriser les opérateurs professionnels à admettre, pour certaines espèces, des matériels de base destinés à la production de MFR de cette catégorie.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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