(21) Afin de refléter l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques et des normes internationales applicables, il devrait être possible d’inclure l’utilisation de techniques biochimiques et moléculaires en tant que méthode complémentaire dans la procédure d’admission des matériels de base.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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