(23) Pour la même raison, la Commission devrait publier, sous forme électronique, une liste de l’Union de matériels de base admis pour la production de MFR, sur la base des registres nationaux fournis par chaque État membre. Cette liste de l’Union devrait contenir des informations sur les matériels de base qui contiennent un organisme génétiquement modifié, ou qui consistent en un tel organisme, y compris un organisme génétiquement modifié qui a été produit au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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