Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(27) Les matériels de base destinés à la production de MFR aux fins de la conservation des ressources génétiques forestières diffèrent des matériels de base destinés à la production de MFR à des fins commerciales, en raison des différents critères de sélection applicables à ces deux types de matériels de base. Par conséquent, il devrait être possible d’autoriser les opérateurs professionnels, sous certaines conditions, à admettre des matériels de base destinés à la production de MFR aux fins de la conservation des ressources génétiques forestières. Les opérateurs professionnels autorisés devraient admettre ces matériels de base conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement et en faisant référence à une unité d’admission, et communiquer les informations détaillées concernant cette unité d’admission à l’autorité compétente. La décision relative à l’inscription de ces matériels de base dans le registre national devrait être prise par l’autorité compétente de l’État membre concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).