Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(28) La catégorie «matériels identifiés» est la norme minimale requise pour la commercialisation de MFR, étant donné que la sélection phénotypique du matériel de base destiné à la production de MFR de cette catégorie est faible ou inexistante. Afin de garantir la traçabilité, l’opérateur professionnel devrait enregistrer la localisation des matériels de base à partir desquels les MFR sont collectés ou, en d’autres termes, leur provenance. L’origine de ces matériels de base devrait être indiquée si elle est connue. Cela est conforme au système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers et à l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive 1999/105/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).