Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(29) Sur la base de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive 1999/105/CE, et compte tenu du système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers, il convient que l’autorité compétente évalue les matériels de base destinés à la production de MFR de la catégorie «matériels sélectionnés». Cette évaluation devrait être fondée sur l’observation des caractéristiques de ces matériels de base et devrait tenir compte de l’objectif spécifique pour lequel les MFR récoltés à partir de ces matériels de base doivent être utilisés. Il convient d’assurer la qualité globale de cette catégorie. La population reproductrice devrait présenter au moins un certain degré d’uniformité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).