(29) Sur la base de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive 1999/105/CE, et compte tenu du système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers, il convient que l’autorité compétente évalue les matériels de base destinés à la production de MFR de la catégorie «matériels sélectionnés». Cette évaluation devrait être fondée sur l’observation des caractéristiques de ces matériels de base et devrait tenir compte de l’objectif spécifique pour lequel les MFR récoltés à partir de ces matériels de base doivent être utilisés. Il convient d’assurer la qualité globale de cette catégorie. La population reproductrice devrait présenter au moins un certain degré d’uniformité.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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