(3) Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques, de la mise à jour des règles et directives du système de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international (ci-après dénommé «système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers»), des nouvelles priorités politiques de l’Union en matière de durabilité, d’adaptation au changement climatique et de biodiversité, et en particulier de la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», ainsi que de l’expérience acquise au cours de la mise en œuvre de la directive 1999/105/CE, cette directive devrait être remplacée par un nouvel acte. Afin de garantir une application homogène des nouvelles règles dans l’ensemble de l’Union, il convient que ledit acte revête la forme d’un règlement.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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