Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(30) Afin de produire des MFR de la catégorie «matériels qualifiés», l’opérateur professionnel devrait sélectionner individuellement les composants du matériel de base qui seront utilisés dans le schéma d’hybridation en raison de leurs caractéristiques exceptionnelles en ce qui concerne, par exemple, la production de bois ou l’adaptation aux conditions climatiques et écologiques locales. Il convient que l’autorité compétente approuve la composition et le schéma d’hybridation proposé pour ces composants, la disposition sur le terrain, les conditions d’isolement et la localisation de ce matériel de base. Cela est important pour s’aligner sur les normes internationales applicables dans le cadre du système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers et pour tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive 1999/105/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).