Article considérant 31

(31) Les matériels de base destinés à la production de MFR de la catégorie «matériels testés» devraient être soumis aux exigences les plus sévères possible. Il convient d’évaluer la supériorité des MFR par référence à un ou, de préférence, à plusieurs témoins admis ou présélectionnés. Ces témoins devraient être déterminés sur la base de la finalité pour laquelle les MFR de la catégorie «matériels testés» seront utilisés. Après la sélection des composants du matériel de base, la qualité supérieure des MFR devrait être démontrée par des essais comparatifs ou estimée en évaluant les composants génétiques de ce matériel de base. L’autorité compétente devrait être associée à ce processus. Il convient qu’elle approuve la conception de l’expérimentation et les essais pour l’admission du matériel de base, qu’elle vérifie les registres fournis par l’opérateur professionnel et qu’elle approuve soit les résultats des essais concernant la qualité supérieure des MFR, soit l’évaluation génétique. Lorsqu’elle effectue ces tâches, l’autorité compétente devrait chercher à s’aligner sur les normes internationales applicables en vertu du cadre du système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers et d’autres normes internationales applicables et devrait tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive 1999/105/CE.