Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(32) L’évaluation des matériels de base destinés à la production de MFR de la catégorie «matériels testés» prend en moyenne dix ans. Afin de garantir un accès plus rapide au marché des MFR de cette catégorie pendant que l’évaluation des matériels de base est toujours en cours, les États membres devraient avoir la possibilité d’admettre temporairement les matériels de base pour une période maximale de dix ans. Il convient que cette admission soit accordée uniquement si les résultats provisoires de l’évaluation génétique ou des essais comparatifs indiquent que ces matériels de base satisferont aux exigences du présent règlement lorsque les essais seront terminés. Afin de garantir que l’admission reste appropriée, ces résultats devraient être réexaminés au plus tard après dix ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).