Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(33) La conformité des MFR commercialisés avec les exigences applicables aux catégories «matériels identifiés», «matériels sélectionnés», «matériels qualifiés» et «matériels testés» devrait être attestée par une étiquette officielle. Avant leur commercialisation ou leur utilisation directe, et jusqu’à ce que l’étiquette officielle soit délivrée, les MFR récoltés devraient porter une étiquette provisoire pour garantir leur traçabilité.

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