(34) Outre l’étiquette officielle, les opérateurs professionnels devraient également délivrer un document de l’opérateur professionnel. Celui-ci devrait contenir toutes les informations figurant sur l’étiquette officielle, ainsi que des informations supplémentaires. Cela est nécessaire afin de fournir à l’utilisateur des informations aussi complètes que possible sur les MFR et d’enregistrer ces informations de la manière la plus efficace possible.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.