(36) L’étiquette officielle devrait contenir des informations sur le matériel de base qui contient un organisme génétiquement modifié, ou qui consiste en un tel organisme, y compris un organisme génétiquement modifié qui a été produit au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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