(39) Dans la mesure où certaines espèces et leurs hybrides ne sont pas soumis aux mesures prévues par le présent règlement, les États membres peuvent, pour ces espèces et hybrides et en ce qui concerne leur propre territoire, prendre des mesures équivalentes ou plus ou moins strictes.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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