(40) Afin de garantir la transparence et des contrôles plus efficaces de la production et de la commercialisation des MFR, les opérateurs professionnels devraient être inscrits dans les registres établis par les États membres conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil. Cela est nécessaire au bon fonctionnement du registre officiel des opérateurs professionnels et pour éviter une double inscription. Les opérateurs professionnels auxquels s’applique le présent règlement sont dans une large mesure couverts par le champ d’application du registre officiel des opérateurs professionnels au titre du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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