(41) Avant tout transfert de MFR, les opérateurs professionnels devraient faciliter l’accès des utilisateurs potentiels de leurs MFR aux informations disponibles existantes concernant l’adéquation des MFR à des conditions climatiques et écologiques spécifiques, afin de permettre aux utilisateurs de sélectionner les MFR les plus appropriés pour leur utilisation prévue dans le lieu prévu.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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