(44) Afin de garantir leur traçabilité, il convient que les MFR, à tous les stades de la production et de la commercialisation, restent dans des lots séparés en faisant référence aux unités individuelles d’admission et au certificat-maître une fois qu’il a été délivré. Pour des raisons de transparence et de traçabilité, chaque lot de MFR devrait être identifié par le code du lot et, lors de la délivrance du certificat-maître, par le code du certificat-maître.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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