Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(45) Seules les semences qui sont conformes à certaines normes de qualité devraient être commercialisées. Elles ne devraient être étiquetées et commercialisées que dans des emballages fermés et scellés, afin de permettre qu’elles soient correctement identifiées, de garantir leur qualité et leur traçabilité et d’éviter les fraudes.

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