Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(46) Pendant les périodes au cours desquelles il existe des difficultés temporaires pour récolter des quantités suffisantes de MFR à partir de certaines espèces, il devrait être possible d’admettre temporairement des matériels de base ou des MFR satisfaisant à des exigences de qualité moins strictes, sous certaines conditions. Ces exigences moins strictes devraient couvrir l’admission des matériels de base destinés à la production de différentes catégories de MFR ou la commercialisation de MFR satisfaisant à des exigences de qualité moins strictes. Cela est nécessaire pour garantir une approche flexible dans les zones touchées par des circonstances défavorables et pour éviter des perturbations du marché intérieur des MFR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).